Conditions générales de vente

Keyopi Editions

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros

Siège social

1 place Paul Verlaine 92100 Boulogne-Billancourt

Adresse e-mail : contact@keyopi-editions.fr

SIREN 895 234 698 R.C.S. Nanterre

Conditions générales de vente des Produits vendus sur https://keyopi-editions.fr.

Date de dernière mise à jour 24/06/2021.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Keyopi Editions SAS de livres au format digital et papier.

Article 2 – Prix
Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Keyopi Editions SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos
autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Keyopi Editions SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les Produits demeurent la propriété de la société Keyopi Editions SAS jusqu’au paiement complet du prix. Dès réception par le Client des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Keyopi Editions SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://keyopi-editions.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au Client en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

Article 5 – Paiement
La validation de la commande appelle le règlement au comptant du prix total indiqué.

Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé mis à disposition par la société Keyopi Editions SAS :

1. Par carte bancaire, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet
(saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de votre carte, sans espace entre les
chiffres, ainsi que sa date de validité.

2. Par Paypal, service de paiement tiers sécurisé

3. Google Pay, service de paiement tiers sécurisé

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits matériels pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur de la part de la société Keyopi Editions SAS (défaut de conformité ou erreur de fourniture).

Les Produits matériels retournés doivent être dans leur état d’origine accompagnés de la facture et d’une déclaration de rétractation. Tout dommage subi par les Produits matériels à lors du retour annule de facto le recours au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Keyopi Editions SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Pour rappel, le délai de rétractation de 14 jours francs ouvert au Client par l’article L.121-20- 12 du Code de la Consommation n’est applicable ni à la vente entre professionnels, ni à la vente de Produits immatériels.

Article 7- Disponibilité
Les Produits matériels sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Expédition des Produits matériels
En France métropolitaine, les envois sont faits selon le poids par la Poste, par un transporteur ou par un réseau national de messagerie, sans possibilité de réclamation des donneurs d’ordre. A l’exportation et pour les DROM, COM et POM, la société Keyopi Editions SAS se réserve le droit de suivre ou non des instructions particulières du Client concernant l’acheminement des marchandises. Les risques liés au transport des Produits matériels sont réglés par les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la Consommation.
Sous réserve de leur disponibilité, les Produits matériels sont expédiés dans le délai légal défini à l’article L.216-1 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie
Les Produits matériels bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un Produit matériel, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Le Client décidant de mettre en œuvre la garantie de conformité :

-bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance des Produits pour agir,

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des
conditions de coût prévues par l’art L.217-9 du Code de la Consommation,

-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité
durant les 24 mois suivants la délivrance du Produit matériel.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client décidant de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du Code Civil) peut dans cette hypothèse choisir entre rendre le Produit matériel et se faire restituer son prix de vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les Produits matériels retournés doivent l’être dans leur état d’origine accompagnés de la facture d’achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Responsabilité
Les Produits matériels et immatériels proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Keyopi Editions SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Keyopi Editions ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://keyopi-editions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Keyopi Editions SAS. Nul n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ………(dénomination sociale).

Article 13 – Données personnelles

La société Keyopi Editions se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client. Celles-ci sont nécessaires à la
gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et de la communication.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données
personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.